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LES PRÉFECTURES EN FRANCE

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De manière générale, un recours est l’action d’en appeler à une autorité administrative ou juridictionnelle pour contester une décision et obtenir la reconnaissance d’un droit qui a été méconnu.

Dans le cadre du droit des étrangers en France, les recours peuvent être gracieux, hiérarchiques ou contentieux.

  • Le recours gracieux consiste à demander directement à l’autorité qui a pris la décision (préfet, consulat, etc.) de la réexaminer.
  • Le recours hiérarchique s’adresse à l’autorité supérieure de celle qui a pris la décision (par exemple, au ministre de l’Intérieur pour une décision préfectorale).
  • Le recours contentieux est introduit devant une juridiction administrative pour contester une décision (exemple : refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français – OQTF).

Dans certains cas, un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est exigé avant de pouvoir saisir le juge. Par exemple, un refus de visa doit d’abord être contesté devant la Commission de recours contre les refus de visa (CRRV) avant toute saisine du tribunal administratif.

Enfin, l’absence de réponse de l’administration dans un certain délai peut constituer une décision implicite de rejet, contre laquelle un recours contentieux peut être formé devant le tribunal compétent.