Recours au tribunal administratif

Le recours au tribunal administratif permet de contester une décision de l’administration jugée injuste ou illégale, comme un refus de titre de séjour, une OQTF, un ajournement ou un refus de naturalisation.

Délai de recours :

  • Refus de titre de séjour : 2 mois à partir de la notification.
  • OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) : 30 jours (ou 48h si sans délai).
  • Ajournement ou refus de naturalisation : 2 mois après la décision.

Où déposer le recours ?

  • Le tribunal administratif du lieu de résidence pour un titre de séjour ou une OQTF.
  • Le tribunal administratif de Nantes pour une naturalisation.