Recours OQTF/refus d'un titre de séjour

Lorsqu’un étranger reçoit une OQTF ou un refus de titre de séjour, il peut contester cette décision par un recours administratif ou judiciaire.

Comprendre l’OQTF et le Refus de Titre de Séjour

📌 Refus de Titre de Séjour : L’administration rejette votre demande de séjour en France pour divers motifs (dossier incomplet, absence de justification, menace à l’ordre public, etc.).

📌 Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) : Décision administrative obligeant un étranger à quitter la France sous 30 jours (ou immédiatement dans certains cas). Une OQTF peut être :

  • Avec délai : Vous avez 30 jours pour quitter la France.
  • Sans délai : Expulsion immédiate en cas de menace pour l’ordre public.