Référé-Suspensif contre une OQTF
Défendez vos droits avec le Cabinet Justicia
Qu’est-ce que le Référé Suspensif contre une OQTF ?
Lorsqu’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) est prononcée à votre encontre, vous avez la possibilité de contester cette décision. Parmi les recours possibles, le référé-suspensif est une procédure d’urgence qui permet de demander au juge administratif de suspendre l’exécution de l’OQTF jusqu’à ce qu’il statue sur votre recours.
Ce recours est particulièrement important car, en cas de succès, il empêche votre expulsion pendant toute la durée de l’instruction de votre dossier.
Le Cabinet Justicia, fort de son expertise en droit des étrangers, vous accompagne à chaque étape du processus pour maximiser vos chances d’obtenir la suspension de votre OQTF.
1. Analyse approfondie de votre situation
✅ Étude de votre dossier et des motifs de l’OQTF
✅ Évaluation des chances de succès du référé-suspensif
✅ Conseil sur la stratégie juridique adaptée
2. Rédaction et dépôt du recours en urgence
✅ Rédaction argumentée du référé-suspensif
✅ Dépôt du recours dans les délais légaux (généralement 48h à 15 jours selon les cas)
✅ Présentation des éléments justifiant l’urgence et les atteintes à vos droits
3. Représentation devant le tribunal administratif
✅ Plaidoirie devant le juge des référés
✅ Défense de vos intérêts face à l’administration
✅ Suivi du dossier jusqu’à la décision du juge
